Ses matières préférentielles
Il pratique préférentiellement:
- Droit de Aménagement du territoire et de l’urbanisme
- Droit de l’environnement
- Droit public et administratif
- Droit des biens
- Droit de la construction
A propos
David PAULET est licencié en droit (UCL) et en droit public et administratif (VUB).
Il est inscrit au barreau depuis 2001, ayant d’abord exercé une fonction de conseiller juridique au sein de l’administration wallonne et du cabinet du Ministre de l’environnement.
David PAULET est membre du comité de rédaction et du comité scientifique de la revue juridique amenagement environnement, et membre du comité de rédaction de la collection de droit public des éditions Vanden Broele.
Il collabore à la lettre scientifique « Barre Haut » destinée aux avocats du barreau de Namur.
Il est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Il est régulièrement invité en qualité d’orateur à des colloques ou séminaires de formation pour ces matières.
Ses publications
«L’évolution des compétences et du financement en matière d’égouttage et des obligations administratives en matière d’assainissement des eaux usées» (avec Stéphane Nicolas), Aménagement, Environnement, n° spécial 2002 consacré à la problématique de l’eau, pp 28-43 ;
«Les conditions générales, sectorielles intégrales et particulières» (avec Bernard Bequet), in Le permis d’environnement en Région wallonne, Vanden Broele, Actes du colloque du 23 janvier 2004, pp 33-60 ;
« De quelques arrêts récents du Conseil d’Etat à propos de la recevabilité des recours introduits par des personnes morales en matière d’environnement et d’aménagement du territoire», Aménagement, Environnement, 2005, pp 126-129
«Les permis d’environnement - en Région wallonne et de Bruxelles Capitale» , avec Jacques SAMBON et Pierre MOERYNCK, Répertoire pratique de droit belge, complément 10, BRUYLANT 2007 ;
«Les conventions environnementales» (en Région wallonne et de Bruxelles Capitale), Répertoire pratique de droit belge, complément 10, BRUYLANT 2007 ;
«Aperçu de l’intégration de l’environnement dans les dernières réformes de la Politique Agricole Commune», Aménagement, Environnement, 2007, pp 185-194 ;
«Les conventions environnementales», CPDK 2009.1, pp3-23 ;
«Le décret du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols», Aménagement- Environnement, 2009/2, pp 94-104 ;
«Le décret du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols», kluwer 2010 ;
«Cession d’exploitation (permis d’environnement, déclaration environnementale) : l’exemple des citernes à mazout» in Le Droit de l’Urbanisme et de l’environnement pour la Pratique notariale, Larcier 2010, pp 107 à 120 ;
«Les obligations de reprise en droit interne», Les déchets sous l’emprise du droit : actualités, Anthémis, 2012.
«Police des terrils et dérogations en matière d’aménagement du territoire», Jurisprudence commentée, Aménagement -Environnement, 2013/2, pp 90 et svts ;
«La gestion de l’azote en agriculture et la biodiversité», Aménagement, Numéro spécial, n°2014, Conservation de la Nature, pp 41 à 55
Le Nouveau Code de développement territorial (CoDT °: « Articulation du CoDT avec les autres polices » in Le Nouveau Code de développement territorial, avec Cécile Vercheval, Larcier 2017, pp 602 à 633.
« Energies renouvelables et cadre de vie : l’équilibre difficile … » in Aménagement-Environnement, double numéro spécial 2018 Climat, pp 77 à 91.
« Le régime de réparation », in le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 1er mars 2018 », sous la direction de Michel DELNOY, Larcier 2018, pages 137 à 162.
« Présentation générale du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement de sols », avec Sylviane LEPRINCE, Aménagement-Environnement, 2019/4, pages 212 à 229
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